Le respect des droits de l’homme dans les actions du Conseil de sécurité des Nations Unies

Abstract

Cet article analyse si le Conseil de sécurité des Nations Unies doit respecter le droit international des droits de l’homme quand il adopte des mesures sur la base du chapitre VII de la Charte des Nations qui affectent directement des individus. L’étude examine également si le Conseil de sécurité doit prendre en considération le droit international des droits de l’homme quand il adopte des mesures coercitives qui doivent être appliquées sans pouvoir discrétionnaire par les États membres. Un objectif des Nations Unies, inscrit à l’article 1 § 3 de la Charte de l’Organisation, est de développer et d’encourager le respect des droits de l’homme par les États membres. Le principe général de droit international de bonne foi, qui s’applique aux Nations Unies, requiert que l’Organisation, y compris le Conseil de sécurité, interprètent la Charte de bonne foi. Cette étude applique le principe général de bonne foi à l’interprétation de l’article 1 § 3 de la Charte, et conclut que le Conseil de sécurité doit en principe observer les droits de l’homme des traités conçus sous les auspices des Nations Unies, et ne doit pas en principe demander aux États membres qu’ils écartent ces droits dans la mise en œuvre de résolutions du Conseil de sécurité. Le Conseil peut toutefois dévier des droits de l’homme des traités préparés par les Nations Unies ou imposer aux États membres qu’ils dévient de ces droits dans l’application de sanctions décidées par le Conseil de sécurité, si cette déviation est nécessaire et proportionnelle au succès de son action de maintien de la paix. Le Conseil de sécurité jouit d’un large pouvoir discrétionnaire quand il apprécie quelles sont les dérogations aux droits de l’homme nécessaires et proportionnelles à l’accomplissement de son objectif de sécurisation. L’article démontre aussi que les Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, doivent en principe respecter le droit international coutumier non-impératif, y compris le droit international coutumier des droits de l’homme. En outre, elles ne peuvent pas exiger des États membres qu’ils écartent ce droit, y compris dans l’application de résolutions du Conseil de sécurité. L’étude explique que le Conseil de sécurité est toutefois autorisé à déroger au droit international coutumier non-impératif des droits de l’homme et à requérir des États membres qu’ils dérogent à ce droit si cela s’avère nécessaire au succès de son action de maintien de la paix. L’étendue de l’obligation de respect et de prise en compte des droits de l’homme de nature coutumière par le Conseil de sécurité est donc identique à celle de l’obligation de respect et de prise en considération des droits de l’homme des traités onusiens sur les droits de l’homme. Enfin, l’article soutient que les Nations Unies ne peuvent déroger dans leurs actes unilatéraux au droit international coutumier impératif. Le Conseil de sécurité est donc lié, sans exception aucune, au droit international coutumier impératif des droits de l’homme. Il ne peut aussi imposer aux États membres une dérogation à ce droit. Il n’existe toutefois que peu de droits de l’homme impératifs. Aussi, l’article conclut que l’action coercitive du Conseil de sécurité est faiblement limitée par le droit international des droits de l’homme.