Projet de monétisation du partage de fichiers musicaux à des fins non-commerciales de l'Association des auteurs-compositeurs canadiens

Abstract

La mise en place d'un modèle de monétisation du partage des fichiers musicaux entre particuliers à des fins non-commerciales permettra l'accès au répertoire mondial par les consommateurs, tout en assurant la rémunération des ayants droit et créateurs. Ce document trace les contours du projet de monétisation de l'Association des auteurs-compositeurs canadiens à cet effet.