Normes islamiques et droit interne en France : de quelques zones de confluences

Abstract

Bien qu’elle soit souvent pensée en termes antagonistes, la laïcité française n’équivaut en rien à l’ignorance par les autorités politiques et judiciaires du fait religieux. Dans ce cadre, la réception des normes islamiques en droit français a pendant longtemps concerné quasi exclusivement des problématiques de droit international privé centrées autour de la réception de droits étrangers marqués par le droit musulman. Aujourd’hui, à la faveur de l’implantation définitive en France d’une importante population musulmane, les normes islamiques issues des principales sources scripturaires du droit musulman, mais également de coutumes et pratiques qui présentent un fort caractère normatif, interrogent directement plusieurs domaines du droit interne. Ce phénomène laisse apparaître certaines zones de confluences plus ou moins dynamiques.