La réforme de l’organisation du secteur municipal au Québec : la fin ou le début d’un cycle ?

Abstract

Ce texte propose un rappel des circonstances historiques, proches et lointaines, du choix fait par le gouvernement du Québec, à compter de l'été 2000, en faveur du regroupement municipal comme préalable à la réforme du secteur public local. Il est l'occasion de revoir les principaux moments du débat sur la décentralisation et du débat sur la « trop grande » fragmentation municipale. Cet examen devrait nous aider à répondre à la question de savoir si le blitz de fusions municipales qui a été mené au cours de l'année 2001 et les réaménagements institutionnels qu'il induit peuvent être analysés comme l'amorce d'un nouveau cycle de transformations du monde municipal, voire de la politique et de l'administration publique québécoises ou s'il ne s'agit pas, au contraire, de la fin d'un cycle commencé au milieu des années 1960 avec la Loi sur les fusions volontaires. Depuis l'été 2000, au chapitre des orientations comme à celui des actions gouvernementales, la réforme de l'organisation du secteur public local a pris le chemin de la réorganisation territoriale municipale. C'est la question du nombre des municipalités, surtout au sein des agglomérations urbaines, qui prend toute la place. Sont ainsi, en pratique, laissées de côté, les questions du rôle des municipalités en particulier et des instances du secteur public local en général, du partage des compétences, de même que du partage fiscal entre l'État provincial et le secteur local. Sont en outre laissées en attente les problématiques de la gestion métropolitaine dans l'agglo-mération montréalaise ou de la révision des pratiques de la démocratie représentative et participative. Ce choix s'inscrit dans l'histoire de la réforme du secteur public local au Québec en même temps qu'il en représente un épisode spécifique. Dans ce texte, nous voulons rappeler les circonstances historiques, proches et lointaines, de ce choix en faveur du regroupement municipal comme préalable à la réforme du secteur public local. Cet examen devrait nous aider à répondre à la question de savoir si le blitz de fusions municipales mené en 2001 et les réaménagements ins-titutionnels qu'il induit peuvent être analysés comme l'amorce d'un nouveau cycle de transformations du monde municipal, voire de la politique et de l'administration publique québécoises ou s'il ne s'agit pas, au contraire, de la fin d'un cycle commencé au milieu des années 1960 avec la Loi sur les fusions volontaires. Il nous faut d'abord, dans une première section, situer l'actuelle réorga-nisation territoriale municipale dans le contexte plus large de la réforme du secteur public local depuis 1998, une période particulièrement riche en événements. Dans les deux sections suivantes, nous retraçons l'historique de la réforme en cours sur la moyenne durée, en partant de deux débats : le débat sur la décentralisation; le débat sur la « trop grande » fragmentation municipale. La réorganisation du secteur public local, depuis 1998 Au cours des cinq dernières années, l'actualité québé-coise a été particulièrement marquée par la réforme du secteur public local. Le premier moment aura été, en juillet 1998, la restructuration du milieu scolaire avec le passage des commissions scolaires confessionnelles aux commissions scolaires linguistiques ; un passage doublé d'une réorganisation territoriale. En pratique, le nombre des commissions scolaires est passé, d'un coup, de 158 à 72 (soixante sont francophones, neuf anglophones et trois sont dites à statut particulier-nordiques en fait). Il y a eu aussi parallèlement la mise en place des conseils locaux de développement (CLD) suite à la publication de la Politique de soutien au développement local et régional 2 et à la création du ministère des Régions, en 1997. Ces deux réformes, il faut le souligner, ont pris les municipalités régionales de comté (MRC) comme base