Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires

Abstract

Étienne Lehmann c et Yannick L'Horty d Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires L e système de redistribution français a permis d'amortir en grande partie les effets de la crise de 2008 sur les plus démunis : le taux de pauvreté après transferts a été relativement contenu durant cette période. Comparé aux autres pays européens, les aides sous condition de ressources, qui permettent de répondre à un grand nombre de situations différentes, ont un coût certes élevé mais qui n'apparaît pas disproportionné par rapport à leur performance pour réduire la pauvreté. Cependant, le non-recours aux aides monétaires des-tinées aux plus modestes est substantiel, ce qui réduit considérablement leur potentiel redistributif et nuit au bon pilotage des finances publiques. De plus, les jeunes et les familles monoparentales connaissent un risque de pauvre-té bien plus élevé que le reste de la population. Enfin, les gains à la reprise d'emploi sont certes dans la moyenne européenne mais pourraient être plus lisibles pour aug-menter les incitations au travail. Dans ce contexte, cette Note du CAE propose des réformes incrémentales permettant de faire évoluer l'existant vers un système garantissant mieux l'accès à un revenu de base. Cela passe tout d'abord par l'évolution du récent portail numérique mesdroitssociaux.gouv.fr qui, au-delà des infor-mations sur les droits potentiels, permettrait d'effectuer une déclaration unique pour toutes les prestations sociales et familiales à partir d'un formulaire pré-rempli valant demande pour tous les organismes sociaux. Pour aller plus loin, la communication en temps réel entre les différents acteurs (entreprises, pôles emploi, caisses de retraite et administrations par l'intermédiaire des DSN et du portail numérique) devrait permettre d'automatiser au maximum les versements sous condition de ressources, voie qui semble la plus efficace pour mettre fin au non-recours. Le Revenu de solidarité active serait fusionné avec la Prime d'activité au sein d'un revenu de base unique, sous condition de ressources, modulable selon les besoins des ménages, et associé à la participation à un programme d'insertion pour les personnes sans emploi. L'Allocation spécifique de solidarité serait remplacée pro-gressivement par ce revenu de base, avec un arrêt d'ou-verture de droits à cette allocation pour les nouveaux demandeurs d'emploi en fin de droits et une limitation à deux ans pour ceux déjà dans le dispositif. D'autres aides sociales sous condition de ressource seraient ensuite rat-tachées à ce revenu de base. Les Allocations logement seraient remplacées par une majoration « logement » à laquelle serait appliquée la même échelle d'équivalence que le revenu de base. Une majoration « handicap » et une majoration « vieillesse » au revenu de base viendraient en substitution de l'Allocation aux adultes handicapés et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées.