Arbitration versus Settlement

Abstract

Résumé Le caractère incomplet des contrats et des règles de droit conduit souvent à des contentieux. Avant qu’un conflit ne survienne, les parties peuvent décider de recourir à l’arbitrage. Si elles choisissent de procéder de la sorte, les conflits futurs seront résolus devant un arbitre. Dans le cas contraire, les parties choisiront entre la négociation et le procès. Cet article analyse les variables qui sont susceptibles d’influencer les choix des parties : l’incertitude du cas, les coûts de la procédure judiciaire, la probabilité d’un conflit, et les montants en jeu. Les résultats contrastent avec la littérature existante, qui ne distingue pas les contrats, dans lesquels des clauses d’arbitrage peuvent être incluses, des délits civils, pour lesquels elles ne peuvent exister. À titre d’exemple, l’article montre que les mesures qui permettent de réduire les contentieux en responsabilité délictuelle, comme des mesures de taxation, peuvent soit réduire, soit augmenter les litiges an matière contractuelle. Enfin, le modèle montre que les clauses d’arbitrage sont à même de rendre le contrat plus complet ex ante, alors que l’arrangement entre les parties équivaut à une renégociation ex post du contrat. À partir de ce cadre d’analyse, des implications théoriques sur la résolution des conflits et les contrats incomplets peuvent être déduites. JEL Codes: K12, K41.