Simulation des négociations et intercommunalité sur l’étang de Thau

Abstract

Dans le processus de réattribution des compétences d’aménagement de l’espace et de gestion de l’environnement au sein des intercommunalités, les gestionnaires des territoires sont souvent confrontés à la question de l’organisation des instances de concertation. Cet article propose de développer un modèle de marchandage multilatéral couplé à une méthode de révélation des préférences des acteurs d’un territoire, fondée sur la théorie politiciens-électeurs et mobilisant une analyse économétrique de l’électorat communal. La simulation des compromis obtenus sous différentes structures de négociation (communes ou intercommunalités) permet de comparer la stabilité de ces accords et d’anticiper la déformation des solutions. Ces analyses, très pertinentes pour les démarches concertées de gestion de l’eau, sont illustrées pour le bassin versant de la lagune de Thau, sur lequel un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux et un Schéma de cohérence territoriale sont simultanément négociés et portés par la même structure d’animation. Public policies have evolved towards greater devolution of land and urban planning decisions, as well as natural resource management, to local stakeholders and local communities. . However, local elected representatives are often left without much guidance on the way they should promote and organize the negotiations between the local councils concerned by a common agenda on these issues. This article develops a multilateral bargaining model to simulate the outcomes of the negotiations, for various structures of the negotiation. Local preferences for land and urban planning options are revealed through an econometric analysis of past choices made by elected city councils, based on a politician-voter model. The article illustrates the feasibility of this modelling approach by applying it to the case of the Thau laguna territory (South East of France).