Aux marges de la triche ? Innovation normative et déontologie financière en salle de marché

Abstract

Résumé La fonction de conformité, aujourd’hui essentielle dans le système de contrôle mis en place au sein des prestataires de services d’investissement, intervient comme législateur de terrain à même de produire les normes lorsque les textes législatifs et réglementaires ne sont pas directement applicables aux situations rencontrées par les opérateurs de marché. Les déontologues responsables de la conformité orientent les actes de ces derniers et légitiment en retour les pratiques ainsi mises en œuvre : ils contribuent à l’institutionnalisation de pratiques non frauduleuses dans des contextes spécifiques, non seulement en effectuant des contrôles, mais bien plus à travers la discussion et l’interprétation des situations au regard des textes disponibles. Cette recherche s’inscrit dans le courant des études sociales de la finance, et se nourrit d’une observation participante de deux années chez un courtier actions, elle éclaire les modalités de production de la norme au lieu même d’émergence des actes auxquels elle s’applique. Nous montrons de la sorte que le qualificatif « tricherie » ne se donne pas aussi simplement que les apparences pourraient le laisser accroire, et que le halo de normativité encadrant tout acte requiert une véritable herméneutique, une interprétation à laquelle les déontologues participent de plein droit.