Filiation et autorité parentale à l'épreuve des nouvelles configurations familiales

Abstract

La filiation et l’autorité parentale expriment les dimensions généalogiques et éducatives du lien parental 1 . En inscrivant l’individu dans une position précise au sein d’un groupe de parents, d’une « lignée familiale », la filiation se réfère à l’organisation généalogique de la parenté 2 . Du lien juridique de filiation découle un ensemble de droits, d’obligations et d’interdits et notamment l’attribution de l’autorité parentale, définie par le Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs appartenant aux père et mère ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (art. 371-1 C. civ.). Le verbe appartenir utilisé par le législateur montre que le droit est attribué aux personnes dont la filiation est légalement établie, qu’elle corresponde à une filiation par le sang ou non 3 . Le lien apparaît ainsi nettement entre filiation et autorité parentale. Avec quelles conséquences ? La multiplication des recompositions familiales a conduit progressivement à s’interroger sur la consécration juridique de la prise en charge de fait d’un enfant par un adulte avec lequel il n’a pas de lien de filiation. À défaut de statut juridique du beau-parent, la délégation d’autorité parentale, renouvelée par la loi du 4 mars 2002, apparaît actuellement comme l’instrument privilégié de la reconnaissance juridique des liens entre l’enfant et son beau-parent.