Gouvernance des SA et transfert de risques : le cas des obligataires et les réponses de la législation commerciale française (1856-1935)

Abstract

Résumé L’emprunt obligataire, principale source de financement de nombreuses sociétés anonymes au xix e siècle, offrait également la possibilité de transférer le risque sur des tiers. Face à des abus manifestes, les tentatives de réponses législatives ont notamment mobilisé la comptabilité comme outil d’information des obligataires ; le décret-loi du 30 octobre 1935 l’a finalement laissée dans l’ombre. Cette recherche, de nature socio-historique, vise à révéler les enjeux socio-politiques sous-jacents de la comptabilité. Sur le plan méthodologique, elle recourt à des sources primaires et secondaires en recherchant la triangulation propre à toute recherche historique. Sur le plan épistémologique, elle s’appuie sur la théorie des conventions en faisant plus précisément référence aux travaux de Canguilhem et Foucault sur le concept de norme.