Fiscalité et responsabilité globale de l'entreprise

Abstract

Résumé Le rapport entre la fiscalité et la responsabilité globale de l’entreprise n’est pas évident au premier abord. Le lien est pourtant réel, au regard notamment de l’évolution de la fiscalité mais aussi de l’organisation de sa gestion. Emerge là une nouvelle posture de l’administration fiscale comme acteur engagé de cette responsabilité globale. Il pourrait en résulter la création d’un véritable contrat fiscal dans le cadre d’une régulation fiscale renouvelée.