Léon Duguit, ou le service public en action

Abstract

Le service public dans les analyses de Léon Duguit désigne le droit d’action en justice qui s’ouvre aux particuliers pour obtenir de l’État l’exécution de ses obligations. Son commentaire, en 1907, d’un arrêt du Conseil d’État, issu d’une action en justice qu’il a engagée au sein d’une association d’usagers du tramway de Bordeaux, en précise les principes généraux et expose les voies d’action en justice ouvertes au particulier. Il s’en dégage une conception de l’État conçu simultanément comme service public et ensemble complexe de services publics, mais avec une limite : qui définit tous ces services publics ? Contrairement à Durkheim, Duguit ne va pas jusqu’à envisager la réflexion collective qui caractérise la production législative de l’État et s’en tient à une forme de pluralisme des services publics et donc des normes.