Vers une réglementation environnementale pour les bâtiments neufs

Abstract

Afin de pouvoir réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre de la France, il est nécessaire d’agir sur le secteur du bâtiment, qui est le plus gros consommateur d’énergie parmi l’ensemble des secteurs économiques. La réglementation thermique 2012, actuellement en vigueur, a permis de fixer un objectif ambitieux de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments neufs construits après 2012 en généralisant les bâtiments basse consommation. Par le biais de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, une trajectoire encore plus ambitieuse a été fixée à l’horizon 2020, avec la construction de bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale. Afin de permettre la montée en compétences de l’ensemble des acteurs de la construction dans ce domaine et de préparer la future réglementation des bâtiments neufs, qui ne sera donc pas uniquement énergétique mais également environnementale, la France a lancé, en novembre 2016, l’expérimentation « Énergie positive, Réduction carbone » (l’expérimentation E+C-).