Le droit est un autre monde

  • Hermitte M
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Abstract

Les objets donnés par le monde sont retravaillés par les juristes pour s’insérer dans leur univers. Cette opération dite de qualification repose sur une mise à distance entre l’objet originaire et son double juridique, cohérent au regard du système, sans grand lien avec la nature de l’objet. D’autant que le même objet est susceptible de plusieurs qualifications, selon la branche du droit dans laquelle il est inséré. Ainsi, un animal, bien meuble au regard du droit civil, pourra faire l’objet d’une immobilisation au sens du droit fiscal, et le droit pénal ou le droit de l’environnement reconnaîtront sa qualité d’être sensible. La doctrine, très attachée aux diverses disciplines, accentue cette tendance, au point qu’une même décision de justice peut être approuvée selon la logique et les critères d’une discipline tandis qu’elle sera récusée par une autre. Ces différences, autorisées par la souplesse du système juridique, aboutissent à une crise des catégories lorsqu’elles deviennent trop importantes.

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Hermitte, M.-A. (1999). Le droit est un autre monde. Enquête, (7), 17–37. https://doi.org/10.4000/enquete.1553

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