Entre valeur du service public et instrument déontologique : quelle place pour la transparence dans la « bonne » conduite des fonctionnaires en France (1970-2016) ?

Abstract

Résumé L’objectif de cet article est d’analyser la place de la transparence dans la déontologie administrative en France depuis les années 1970. L’étude historique de la transparence à la fois comme valeur du service public et instrument déontologique de contrôle des comportements permet de mettre en perspective les innovations de la loi sur la déontologie du 20 avril 2016. Cette dernière consacre l’utilisation de mécanismes préventifs de transparence pour s’assurer de la « bonne » conduite des fonctionnaires mais relègue la transparence dans la hiérarchie des valeurs fondamentales du service public. Elle réaffirme par ailleurs le rôle de la Commission de déontologie de la fonction publique et du Conseil d’État en tant que gardiens des bonnes pratiques administratives.