Pénibilité du travail : la loi de 2010 et ses usages par les acteurs sociaux

Abstract

La prise en compte de la pénibilité était restée en suspens depuis la réforme des retraites de 2003. La loi du 9 novembre 2010 pose désormais une définition de la pénibilité, crée une retraite anticipée pour pénibilité et insiste sur la prévention de la pénibilité, notamment via une pénalité incitant à négocier des accords ou à mettre en place des plans d’action en ce sens. L’article analyse les différentes dispositions de cette loi et les négociations collectives qui y sont liées. Il situe la définition légale par rapport à d’autres définitions (dont celles issues de la négociation interprofessionnelle de 2005-2008 et de quelques accords collectifs). Il met en évidence le caractère très limité de la retraite pour pénibilité. Enfin, il analyse les limites et les spécificités d’une négociation sur la prévention de la pénibilité.