De l’incitatif économique à la machine de gestion : le cas des établissements de santé

Abstract

L’article se propose d’analyser l’émergence et le développement d’un nouveau mode de financement des établissements de santé français : la tarification à l’activité (T2A). Largement inspirée de travaux microéconomiques anglo-saxons, la T2Arepose sur un principe fort d’incitatif à l’efficience. Cet objectif rencontre en l’occurrence de sérieuses difficultés : d’une part le dispositif s’est progressivement complexifié, prenant en charge d’autres finalités et de multiples demandes de correction, et rendant le signal économique peu compréhensible, d’autre part les caractéristiques de l’organisation hospitalière se sont révélées peu favorables à une réorganisation des processus de soins. Cela ne veut pas dire que le bilan de la T2A est négatif (elle a d’autres effets divers difficiles à évaluer), mais sans doute qu’il convient de la modifier et de la piloter selon un processus davantage participatif prenant en compte ses fragilités structurelles.