De la théorie à la pratique de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) : éviter ou légitimer la perte de biodiversité ?

Abstract

La séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) est devenue un instrument réglementaire important visant à concilier aménagement et préservation de l’environnement. Le succès de son application dépend notamment de l’interprétation des textes normatifs nationaux par les acteurs du territoire. Dans cet article, nous nous intéressons à l’interprétation des définitions des étapes ERC inscrites dans la doctrine nationale. L’analyse de 42 études d’impact permet de montrer qu’il existe une forte hétérogénéité d’interprétation : 60 % des mesures proposées ne correspondent pas aux définitions normatives. Ces confusions pouvant réduire l’efficacité écologique de la séquence, nous suggérons des voies d’amélioration en faveur d’une plus grande cohésion entre les définitions et les mesures proposées.The mitigation hierarchy has become a major regulatory tool to balance urban development with environmental interest. Notably, the success of its implementation is based on the interpretation of such politics by practitioners. In this manuscript, we focus on the interpretation of French normative definitions of the three steps in the mitigation hierarchy : i.e. avoidance, reduction et offsetting. The analysis of 42 Environmental Impact Assessment (EIA) highlights important heterogeneity among interpretations : 60 % of the proposed measures in EIAs do not fit with the normative definitions. These confusions could have a negative impact on the ecological efficiency of the mitigation hierarchy. Therefore, we suggest several solutions to improve cohesion between the normative definitions et proposed measures in practice.