L'application du droit des étrangers en préfecture

Abstract

L’objet de cet article est d’appréhender les relations entre l’État et les étrangers à une époque où l’immigration ne constitue pas un enjeu du débat public. De 1945 à 1975, le cadre législatif régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France reste stable et une part importante de la politique migratoire se décide aux guichets des préfectures, à l’abri de tout contrôle extérieur : à l’époque, ni les avocats, ni les associations n’interviennent dans le huis clos qui se noue entre l’administration et les étrangers. Les fonctionnaires de préfectures sont en permanence amenés à reformuler les règles de droit, les circulaires et les normes administratives, selon leur trajectoire et leur position hiérarchique. Au-delà de ces différences, ils partagent un ethos préfectoral qui structure les pratiques d’attribution de titres et influence les conditions d’intégration des étrangers dans la société d’accueil.