Système participatif de garantie dans les labels du mouvement de l’agriculture biologique. Une réappropriation des communs intellectuels

Abstract

Les auteurs considèrent le contenu des labels relevant de l’agriculture biologique comme une ressource commune intellectuelle. La certification tierce partie privée et payante s’est imposée comme seul outil légal pour contrôler ces dispositifs et accéder à l’utilisation des labels devenus publics. Cette certification coûteuse est à même d’exclure une partie des communautés à l’origine de la ressource et menace son renouvellement. Dans cet article, les auteurs décrivent un mécanisme alternatif, celui des systèmes participatifs de garantie. En s’appuyant sur l’approche des communs d’Ostrom, ils analysent les conditions d’efficacité et de durabilité de ces systèmes, dont le développement participe à un mouvement de reconquête des communs.We consider the content of organic farming and food labels to be an intellectual common-pool resource. However, access to this resource is under threat from a phenomenon of commodification: third party certification, operated by competitive and private bodies, is becoming the only legal way for the public to access these labels. This expensive guarantee system excludes a large part of the communities from which the resource originated. In this paper, we describe an alternative mechanism: the participatory guarantee system. Drawing on Ostrom’s approach, we analyze the design principles that explain the effectiveness and sustainability of these systems and we argue that their development contributes to a reconquering of the commons.