Le droit du défunt

Abstract

Résumé La qualification juridique du corps humain mort semble acquise : le cadavre n’est pas, juridiquement, une personne mais bien une chose, voire, pour certaines juridictions, un bien. Toutefois, cette qualification n’est pas dénuée d’ambiguïtés, si bien que certains auteurs restent mal à l’aise dès lors qu’il s’agit de qualifier le cadavre. En effet, elle n’est pas réellement satisfaisante tant existe un écart entre la perception des proches d’un défunt, qui auront tendance à voir encore en lui une personne, fût-elle morte, et la qualification retenue par le droit, qui tend à réifier le corps mort. La qualification de « personne » n’est toutefois pas, en l’état, elle-même satisfaisante. Aussi proposons-nous d’envisager le corps humain mort non plus comme une chose mais comme une « personne décédée », qui serait sous la garde de la nation, en créant au sein de la catégorie des personnes une sous-distinction entre les personnes vivantes et les personnes décédées. Cette qualification permettrait, notamment, d’appliquer aux cadavres la protection attachée à la dignité de la personne humaine, sans avoir à déformer cette notion.