Droit de propriété et maîtrise des « sols environnementaux ». Quelques enseignements tirés de la tempête Xynthia

Abstract

Lors de catastrophes naturelles dévastant des lieux habités, il est d’usage de regarder, une fois les événements passés, la manière dont les lieux avaient été occupés. Très souvent est posée la question du bien fondé de l’installation humaine en de tels endroits, y compris pour rechercher la responsabilité de ceux ayant accordé une autorisation de lotir. Une telle démarche fondée sur le respect du droit de l’urbanisme est souvent oublieuse des sujétions qu’impose le droit de propriété, du moins tel que conçu par le Code civil français. Il est ici proposé de présenter les principales caractéristiques de ce droit et de proposer quelques solutions pour parvenir à réguler les marchés fonciers dans les secteurs sensibles et vulnérables des communes littorales et rétro-littorales. Ces propositions passent par la création d’une catégorie : les « sols environnementaux », que permet le droit de l’environnement, offrant à l’État une maîtrise des sols recouvrée et aux collectivités un contrôle de la rente foncière.