Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé ?

Abstract

On observe, en Belgique, en matière pénitentiaire, une faiblesse du contrôle national exercé notamment par les juridictions administratives et judiciaires. Cette faible activité de contrôle est liée à la fois à ce que le Conseil d’État refuse en partie de contrôler ce type de contentieux et à la répartition des compétences entre juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. La pauvreté du contrôle est encore renforcée par le défaut de ratification par la Belgique du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants (OPCAT), ce qui se traduit par l’absence d’indépendance des commissions de surveillance et du conseil central de surveillance qui constituent les organismes nationaux de contrôle en Belgique. Toutefois, le contrôle européen opéré notamment par les différents organes du Conseil de l’Europe se révèle de plus en plus serré, notamment en matière de suicide, de soins de santé et de légalité de la détention.