Patrimony

Abstract

L'importance nouvelle accordée au concept de patrimoine par l'Office de révision du Code civil prend pour point de départ le concept opposé de personne. Dans le but d'éclairer la nature exacte de cette opposition, la présente étude se penche sur l'évolution du concept de patrimoine du droit romain à nos jours. C'est ainsi que de la notion de Patrimonium, dont l'unité est avant tout procédurale, l'auteur remonte au Code Napoléon qui lui ne traite qu'accidentellement du patrimoine dans une perspective davantage utilitariste que transcendentale. L'auteur aborde ensuite les commentateurs du Code, en particulier Aubry et Rau, Zachariae et Savigny, lesquels élaborent une véritable théorie du patrimoine. Avec le Code civil du Bas-Canada, enfin, qui tout comme le Code Napoléon, n'accorde qu'une importance mineure au concept de patrimoine, l'auteur complète son analyse historique pour critiquer ensuite le Projet de Code civil qui prétend corriger certaines distorsions apportées au concept original de patrimoine. En effet, l'oeuvre de l'Office de révision, ainsi que le souligne l'auteur, n'est pas elle-même dépourvue d'ambiguïté.