L’ombre portée sur l’avenir de la trame verte et bleue. Quelques réflexions juridiques

Abstract

La trame verte et bleue (TVB) constitue un instrument novateur dans l’arsenal juridique de protection de l’environnement en ce qu’il met en évidence l’importance de la connectivité de l’ensemble des écosystèmes qu’ils soient protégés ou non. L’imprécision des moyens de sa réalisation ainsi que le caractère inopposable de la trame mettent toutefois en cause l’effectivité et la pérennité de cet outil écologique. Le dispositif actuel révèle ainsi plusieurs insuffisances juridiques non négligeables à l’heure où certains acteurs proposent de créer via la TVB un espace où regrouper les mesures compensatoires prises suite à différents projets d’aménagements.