Comment on juge l'asile

Abstract

Depuis la Seconde Guerre mondiale, l’asile a fait l’objet d’une institutionnalisation dans le cadre de la Convention de Genève de 1951. En France, la Cour nationale du droit d’asile examine les recours des déboutés de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Son activité se déploie dans un contexte où le discours public fait prévaloir le doute sur le bien-fondé de la majorité des demandes, le taux d’admission en première instance étant passé de neuf à un sur dix en trois décennies. Nous nous intéressons à la manière dont les transformations de l’économie morale de l’asile, de la confiance au soupçon, se traduisent dans les pratiques de justice locale, fondées sur des principes d’indépendance et d’équité. Nous appuyant sur une enquête par observation et entretien conduite pendant dix-huit mois, nous analysons les recommandations des rapporteurs et les décisions des formations de jugement. Nous montrons qu’au-delà de la diversité de leur profil sociologique les rapporteurs se distinguent peu dans leurs avis, tandis que, sous l’effet des logiques institutionnelles, les différences entre les formations de jugement se corrigent. La tension qui s’instaure ainsi entre les idéaux et les normes de la protection asilaire, d’une part, l’injonction des politiques et la routine des pratiques, d’autre part, se résout dans le sentiment que le principe de l’asile est d’autant mieux défendu que l’accès en est restreint.