La contribution des pêcheurs à la loi sur l'eau de 1964

Abstract

De nombreux travaux portant sur la genèse de la loi sur l’eau de 1964 ont montré l’importance des débats au sein des commissions du Commissariat général du Plan et du Sénat. Ces travaux considèrent qu’en 1959 la pollution était devenue insupportable et ingérable et ils saluent la lettre de mission envoyée par Michel Debré à Jean Macé, Commissaire général du Plan en 1959, comme étant le facteur déclenchant ayant permis d’aborder la question. Cet article propose de revenir sur la fenêtre d’opportunité dont a bénéficié le problème de l’eau en proposant une hypothèse nouvelle. Alors que la qualité des eaux était mauvaise depuis de longues années, une ordonnance de 1959 a soudain fait de la pollution un délit. Le financement de la dépollution est donc devenu un problème urgent. L’article analyse la situation et la stratégie politique des organisations gestionnaires de la pêche en eau douce vis-à-vis de cette ordonnance et de la loi de 1964. Cette nouvelle lecture permet alors de mieux comprendre l’enjeu des débats sur les objectifs de qualité des rivières. Elle oppose une gestion piscicole à une gestion multi-usage des rivières et montre comment cette opposition a laissé une grande place à la négociation des normes de qualité au niveau local. Ce débat ancien permet de mieux comprendre les difficultés de mise en œuvre de la directive cadre européenne adoptée en 2000.Political studies of the French water act of 1964 showed the importance of debates within commissions of the Commissariat au Plan and the Senate. They acknowledged how polluted freshwaters were in 1959 with several public entities unable to tackle the problem. They typically considered that the kick-off of the legislative process was a letter sent by Prime Minister Michel Debré to Jean Macé, the Commissaire Général au Plan in 1959. This article focuses on the window of opportunity which made the water problem politically visible. A new assumption is made. Whereas pollution of fresh waters had been a long lasting problem, it became punishable during Emergency Powers in 1959. Financing water treatment suddenly became a pressing demand. The article deals with the political situation and strategy of Fishermen organisations before and after the 1959 edict of and the act of 1964. The water act of 1964 states that water quality standards should be defined for all rivers. Previous political studies consider that fishermen prevented such standards to be set because they refused to consider some standards could be low. The new perspective brings new light on the fishermen’s position. Fish management is hardly compatible with a multi-purpose water management. The opposition gave space for local negotiation of standards. Since 2000, the European water framework directive has questioned the resulting trade-offs by setting new standard.