The European Energy Policy for 2020–2030 RED II: what future for vegetable oil as a source of bioenergy?

Abstract

The support for vegetable oils biodiesel is defined by the Renewable Energy Directive (RED). After three years of negotiations, RED II (recast of the 2010–2020 RED I) has been adopted and published in December 2018. RED II sets the framework for the EU renewable energy policy for 2021–2030. Although RED II gives a priority to advanced biofuels and electricity in transport with specific targets and multipliers. For crop-based biofuels as vegetable oil biodiesel, RED II offers the possibility to preserve the current investments by giving the Member States the possibility to cap their consumption at the national 2020 consumption level (plus 1%) with maximum of 7%. With the idea to cut the link of crop-based biofuels with deforestation, a change of approach on the ILUC issue is introduced by RED II with the definition of “high ILUC-risk feedstocks with a significant expansion on land with high carbon stocks”. The high ILUC-risk feedstocks will be capped in each Member State at the 2019 level until 2023, and then progressively eliminated by 2030. An exemption from these constraints is provided for to low ILUC-risk feedstocks not linked to deforestation – direct or indirect – and identified by a certification granted to additional feedstocks produced either through productivity improvements or from cultivation on abandoned or degraded land. An Implementing Act will further detail by 2021 the conditions of the low ILUC-risk certification. In a Delegated Act published in March 2019, the EU Commission classified the palm oil as the sole high ILUC-risk feedstock with more than 40% expansion on high carbon stock land ( vs. 8% for soybean) on the base of the current available data. Nevertheless, there is a certain uncertainty on the final use of palm oil in bioenergy, as the details of the certification of low ILUC-risk feedstocks are unknown before the publication of the Implementing Act (2021), and as the Delegated Act himself will be reviewed in 2021 and 2023. Le soutien au biodiesel d’huiles végétales est défini par la Directive sur les énergies renouvelables (RED). Après trois ans de négociations, la Directive RED II, qui prend la suite de RED I (2010–2020) a été adoptée et publiée en décembre 2018. RED II définit le cadre de la politique de l’Union Européenne en matière d’énergie renouvelable pour 2021–2030. RED II affiche une priorité donnée aux biocarburants « avancés » (2 e et 3 e génération) ainsi qu’à l’électricité dans les transports : ceux-ci bénéficient de soutiens particuliers au travers des objectifs spécifiques et des multiplicateurs permettant de comptabiliser avec un facteur de 2, 3… 4 fois leur incorporation effective au regard des objectifs. En ce qui concerne les biocarburants issus de cultures tel que le biodiesel d’huile végétale, RED II ouvre la possibilité (mais pas la garantie) de préserver les investissements actuels, en plafonnant leur utilisation dans le cadre de plafond nationaux fixés par États membres au niveau de leur consommation 2020 (plus 1 %) avec un maximum de 7 %. RED II renforce la durabilité des biocarburants issus de cultures en organisant l’élimination d’ici 2030 de ceux qui sont liés à la déforestation qui sont définis dans une nouvelle catégorie de matières premières à « haut risque de changement d’affectation des sols indirect » (haut risque de CASI ou high ILUC-risk) dont l’expansion au niveau mondial s’est produite sur des terres à stocks élevés de carbone. Avant leur élimination progressive à partir de 2023 jusqu’en 2030, une période transitoire de 2020 à 2023 prévoit le plafonnement national au niveau de consommation 2019 des matières premières à haut risque de CASI. Une exemption est prévue pour une partie de ces matières premières dans le cadre d’une certification de « faible risque de CASI » (low ILUC-risk). Les matières premières certifiées doivent démontrer qu’elles n’ont pas entrainé de déforestation directe ou indirecte, qu’elles proviennent soit d’une amélioration de la productivité, soit de la culture de terres abandonnées ou dégradées. Un acte d’exécution attendu d’ici 2021, doit clarifier les conditions précises de la certification. Un Acte Délégué de la Commission (mars 2019), a classé la seule huile de palme dans la catégorie haut risque de CASI en raison d’un niveau de plus de 40 % d’expansion sur les terres riches en carbone (contre 8 % pour le soja). Cependant une certaine incertitude demeure sur la manière dont sera effectivement encadrée l’utilisation d’huile de palme dans les biocarburants : elle dépend en effet de l’Acte d’Exécution sur la certification « faible risque-CASI » (2021) et des révisions prévues de l’Acte Délégué, en 2021 et 2023.