La réglementation de l'audit : une comparaison entre le Canada, les États-Unis et la France

Abstract

L’audit est sujet à un ensemble très complet de règles émises par divers organismes régulateurs tels que l’État, les Commissions des opérations en Bourse et la profession comptable. Ces règles portent sur l’accès à la profession, les normes de travail, l’éthique, le contrôle d’activité, la discipline et la responsabilité légale. Bien que l’objectif principal de cette réglementation soit la protection de l’intérêt public, le sens de cet objectif et la façon de réglementer varient d’un pays à l’autre, La réglementation de l’audit légal et des auditeurs traduit les traditions économiques, de gouvernement d’entreprise et de droit commercial propres à chaque pays (Baker et al., 2001, p. 4). L’objectif de cette recherche est d’examiner le système réglementaire de trois pays avec différentes traditions économiques et légales : le Canada, les Etats-Unis et la France. Ainsi, nous examinerons la réglementation de l’audit à travers la grille de lecture présentée par Puxty et al (1987) et étudierons les rôles respectifs de l’État, des instances de réglementation, de la profession et du marché dans ces trois pays. Parmi les aspects de cette réglementation que nous étudierons, nous notons : (1) l’agrément des personnes chargées du contrôle légal des comptes, incluant les conditions concernant les qualifications professionnelles de ces personnes ; (2) l’établissement des normes de conduite et d’audit ; (3) le contrôle d’activité et (4) la responsabilité professionnelle incluant la responsabilité disciplinaire, civile et pénale.