Parquets européens entre pouvoir judiciaire et politiques pénales

Abstract

Résumé L’article compare le statut de différents parquets européens en s’attachant à rendre compte de la réalité de leurs rapports au pouvoir exécutif et leur fonctionnement interne. Trois modèles ont été identifiés, en fonction de la part d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif : dépendant (Allemagne, Espagne), semi-indépendant (Hollande, Belgique) et indépendant (Italie). Mais dans chacun de ces modèles une part d’autonomie subsiste dans la pratique, pour des raisons organisationnelles et culturelles autant qu’institutionnelles. Europe – Indépendance judiciaire – Justice pénale – Parquet – Procureurs.