Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral : une analyse de la gouvernance multiniveau au Canada

Abstract

Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral illustrent l’évolution de la gouvernance multiniveau dans le contexte canadien car ils sollicitent un partage de responsabilités entre les trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Dans le cadre de cette étude, nous nous intéressons à la portée de ces programmes sur la dynamique intergouvernementale dans une perspective tripartite. Notre analyse se veut un bilan historique des instruments de politiques publiques et des arrangements institutionnels en matière de dépenses en infrastructures. La première question de recherche porte sur la résilience de la gouvernance multiniveau : ces programmes ont-ils un caractère permanent ou pourraient-ils facilement être abolis selon la conjoncture politique ? La seconde a trait aux instruments de politiques publiques : quels sont les arrangements institutionnels et la forme des pactes intergouvernementaux mis en place pour permettre au gouvernement fédéral d’intervenir dans le secteur des infrastructures municipales ? Pour analyser les instruments, une typologie comprenant trois modèles de financement est développée.The federal government’s municipal infrastructure programs are a good illustration of the evolution of multi-level governance in Canada, as they involve sharing responsibilities between the three levels of government: federal, provincial and municipal. In this study, I investigate the impact of these programs on the intergovernmental dynamics occurring between these three levels of government. My analysis is primarily a historical review of public policy instruments and institutional arrangements in municipal infrastructure spending. The first research question focuses on the resilience of multi-level governance: are these programs becoming permanent or can they easily be eliminated according to the political context? The second relates to the policy instruments: what are the institutional arrangements and the form of intergovernmental agreements in place that allow the federal government to intervene in the municipal infrastructure sector? To analyze the policy instruments, a typology based on three funding models is developed.