Délit de solidarité

Abstract

Institué initialement pour lutter contre les réseaux qui aident les étrangers à entrer ou se maintenir illégalement sur le territoire, le délit « d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’un étranger en situation irrégulière » a aujourd’hui un champ tellement large que les immunités protégeant les proches parents, et sous certaines conditions les associations, apparaissent bien illusoires. Face à l’aggravation, dans la réforme 2003, des sanctions punissant ce délit, des associations ont cherché à interpeller l’opinion sur l’incrimination de l’aide et du soutien aux étrangers, en inventant l’expression « délit de solidarité ».