Dialogue social sur la stratégie de l’entreprise : éléments de bilan et perspectives

Abstract

La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) de 2013 a créé une consultation obligatoire sur la stratégie d’entreprise. Elle formalise et renforce ainsi l’implication des institutions représentatives du personnel (IRP). Cette nouvelle consultation soulève un intérêt mitigé chez les élus et fait face à des réticences des directions à partager des informations stratégiques. Celles-ci sont souvent parcellaires et les droits d’accès des élus restreints selon les niveaux de consultation. C’est la notion-même de stratégie qui apparaît disputée. En outre, la recherche d’information et d’un interlocuteur pertinent pour discuter de la stratégie renforce un mouvement de centralisation des IRP au sein des entreprises au détriment des comités d’établissement. Ce renforcement de la centralisation entraîne une recomposition des différentes IRP : à l’établissement, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à l’entreprise, le comité central d’entreprise (CCE). Cette recomposition interroge la mise en place des futurs comités sociaux et économiques (CSE).