Planification environnementale et étude d’impact sur l’environnement au Québec : implantation d’une procédure et apprentissage des acteurs

Abstract

Les auteurs s'interrogent sur le sens de la procédure québécoise d'étude d'impact à partir de quelques projets d'Hydro-Québec. Dans le règlement concernant l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, les exigences quant au contenu de l'étude d'impact sont minimales : celui-ci semble plutôt spécifié par l'interaction des différents acteurs à travers les étapes prescrites et par l'apprentissage acquis au fil des projets. La procédure donne donc lieu à une spécification des projets, à un questionnement de leurs composantes mais surtout à l'élaboration de leurs conditions d'insertion dans l'environnement. Si l'objectif avoué de la procédure est de tester la « faisabilité sociale » des projets, celle-ci est rarement abordée directement. À un premier niveau, la procédure en serait davantage une d'implantation que de planification. Or, à un second niveau, elle doit plutôt s'interpréter à la lumière du rapport paradoxal qu'entretiennent la planification traditionnelle et la planification environnementale.In this article, the authors question the nature and effectiveness of the environmental impact assessment procedure in Québec by analysing some projects submitted by Hydro-Québec. The content of an impact study as required in the by-law is minimal : rather, its content takes shape from the interaction of various actors, through the steps of the procedure but also through learning from project to project. The procedure allows questioning and determination of project components to some extent, but its main emphasis is on designing mitigation and implementation measures. While the stated objective is to test the "social feasibility" of projects, feasibility as such is seldom tackled directly: thus, at a first level, the procedure would be one for the implementation of projects rather than for planning. At a second level, it must be interpreted in light of the paradoxical link between traditional planning and environmental planning.