Les effets incitatifs de la T2A pour les établissements de soins : vers une nouvelle répartition des actes chirurgicaux ?

Abstract

Résumé L’objectif de cet article est de décrire et d’analyser, dans le contexte français, les effets de la tarification à l’activité (T2A) sur l’activité de chirurgie des établissements de santé, tant publics que privés, en s’appuyant sur des données annuelles extraites du Programme Médicalisé du Système d’Information (PMSI) pour les années 2004 et 2008. L’analyse statistique menée au niveau national et relative aux Groupes Homogènes de Malades (GHM) chirurgicaux, montre qu’il n’existe pas d’effet T2A dans le choix du type de GHM (avec ou sans CMA) par les établissements de santé. en revanche, l étude menée révèle une augmentation du codage depuis le passage à la T2A pour ces mêmes GHM et ceci, quel que soit le secteur (privé ou public).