L'impact de Bâle III sur les prêts aux PME : l'heure de vérité approche

Abstract

Dès la publication de la première version des accords de Bâle III en décembre 2010, la Fédération bancaire française a alerté sur les conséquences potentielles multiples et négatives pour l’offre de crédit aux PME du renforcement des fonds propres et de la mise en œuvre des nouveaux ratios de liquidité (LCR et NSFR) prévus par ces accords. Le règlement européen appliquant les règles de Bâle III (CRR), qui se traduit par une stabilité des coefficients de fonds propres, en dérogation avec l’accord de base, n’a pas pénalisé le financement des PME depuis son entrée en vigueur le premier janvier 2014. En effet, la contraction des crédits aux entreprises de 7,4 % au niveau de la zone euro n’est due qu’aux baisses survenues en Espagne et en Italie, pays touchés par la crise des dettes souveraines. En revanche, nous estimons que la mise en œuvre du ratio LCR pourrait avoir un impact négatif selon les modalités de finalisation, à trancher d’ici le 30 juin 2014 par la Commission européenne. Cela conduit les banques à poursuivre leur pédagogie vis-à-vis des régulateurs en plaidant pour une extension des actifs liquides, une prise en compte des lignes de crédit confirmées par les banques centrales et des titres adossés à des actifs. De plus, elles adaptent leur modèle de refinancement, comme en atteste la récente création d’une société de titrisation de créances aux PME par cinq grandes banques françaises en avril 2014. Classification JEL : G21, G28, L25.