Formes et tendances des rapports entre Etats et collectivités territoriales

Abstract

L’article présente un panorama des rapports entre États et collectivités territoriales en Europe : principe de coopération, rapports entre législateurs nationaux et régionaux, rapports entre gouvernements nationaux et régionaux, rapports entre collectivités territoriales d’une part et régions et États d’autre part en fonction de formes de collaboration qui peuvent être extrêmement diverses (consultations préventives, concertations, agences et organes communs, obligations d’information). Au-delà des questions formelles et procédurales, il passe également en revue les problématiques de fond comme le dépassement des répartitions étanches de compétences ou comme les différents buts que la coopération entre collectivités publiques peut poursuivre (buts d’intérêt général comme la péréquation ou l’uniformisation de certaines prestations publiques ; buts politiques comme opposition à la majorité au pouvoir au centre).