Un exemple de constitutionnalisme vert : la Colombie

Abstract

Avec l’adoption de la Constitution du 4 juillet 1991, la Colombie s’est lancée dans une politique de constitutionnalisation des différentes branches du droit, dont le droit de l’environnement a particulièrement bénéficié. En France, il aura fallu attendre l’adoption de la Charte de l’environnement en 2004 et sa consécration au rang constitutionnel en 2005 pour qu’un processus similaire ne commence à se produire. Contrairement à la France où la constitutionnalisation du droit de l’environnement reste particulièrement lente et peu enthousiasmante, faute pour le texte de référence de proclamer des droits substantiels et pour le Conseil constitutionnel de s’enhardir à adopter des décisions de principe, deux facteurs fondamentaux ont permis au droit constitutionnel de l’environnement colombien de progresser rapidement : l’évolution du système des sources et celle des droits et mécanismes permettant de les protéger (I). Grâce aux progrès mesurables dans ces deux domaines et au développement d’une « Constitution écologique » prétorienne (II), de réelles innovations ont ensuite été possibles en Colombie. Innovations qui, paradoxalement, sont aujourd’hui compromises par les conséquences environnementales inattendues de la signature des Accords de paix avec les FARC en 2016 (III).