International law and the use of force by national liberation movements

Abstract

Plusieurs 6tudes ont ete realisees sur le droit des peuples a rautodetermina-tion mais aucune n'a ete consacree au droit des mouvements de Iib6ration nationale de recourir a la force, analyst a travers le droit international et le droit international humanitaire, tout particulierement. C'est ici que Mme Wilson apporte le meilleur de sa contribution. * L'ouvrage comporte une introduction gen6rale ou l'auteur commence par analyser le droit de la guerre classique dont le champ d'application restait limite aux conflits entre Etats, a l'exception des cas de reconnaissance de belligdrance dans un conflit interne. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre etaient etendus aux milices et aux corps de volontaires pour autant qu'ils aient a leur tete une personne responsable, portent ouvertement les armes et se conforment aux lois et coutumes de la guerre, ainsi qu'aux participants a une leve'e en masse pour autant qu'ils portent les armes ouvertement et se conforment aux lois et coutumes de la guerre. C'est par une remarquable analyse juridique que Mme Wilson explore ensuite les changements politiques et juridiques intervenus et leur influence sur le droit de la guerre, en analysant le droit au recours a la force et le principe d'autoddtermination jusqu'a sa conversion en une regie du droit international. La reconnaissance du droit a l'autodetermination, au sein des Nations Unies aussi bien que par la pratique des Etats, modifie la distinction traditionnelle entre conflit interne et conflit international en elargissant le champ d'application du droit international humanitaire. Ce principe est incorpore a Particle premier, paragraphe 4, du Protocole I additionnel aux Conventions de Geneve. Le probleme surgit lorsqu'il s'agit de ddfinir la notion de «peuple» auquel cet article s'applique. L'auteur, non seulement analyse les restrictions imposees par les articles 43 et 96 du Protocole I, en exigeant notamment l'existence d'une autorite representative, mais aussi passe en revue la pratique suivie par les Nations Unies et des organisations rdgionales, telles que ^'Organisation de l'Unite Africaine, pour la reconnaissance d'un mouvement de liberation natio-nale comme representatif d'un peuple luttant pour l'autodetermination.