Domanialité, fiscalité et contrôle : la gouvernance locale contractuelle des ressources renouvelables dans un contexte de décentralisation (Niger, Mali et Madagascar)

Abstract

Le transfert contractuel de la gestion locale des ressources renouvelables et la décentralisation se situent dans des registres distincts. Ils s'influencent réciproquement et conditionnent les rapports entre communes et communautés locales. Trois éléments clés influencent la gouvernance locale des ressources dans un contexte de décentralisation : la domanialité, la fiscalité (fiscalité forestière et/ou fiscalité communale) et le contrôle (contrôle forestier et contrôle communal) sur les ressources renouvelables.