Pouvoirs publics, populations amérindiennes et bushinenge en Guyane Française

Abstract

Comme les autres départements d’outre-mer, la Guyane a connu l’Ancien régime et l’esclavage et son peuplement actuel est en partie le résultat de la colonisation. Sa départementalisation en 1946 s’inscrit dans une logique d’assimilation législative ; sa spécificité par rapport aux autres DOM tient au fait qu’elle comporte encore une population autochtone d’origine et des descendants d’esclaves révoltés dont les particularismes coutumiers subsistent et s’expriment essentiellement dans le droit des personnes et des relations privées ; si les particularismes territoriaux ne posent pas de problèmes quant au respect de l’article 1 de la Constitution, le droit français, depuis la Révolution, exclut toute reconnaissance officielle de différences entre les individus à raison de leur origine, de leur race ou de leur religion ; pourtant l’absence de reconnaissance dans l’ordre constitutionnel interne, du droit de ces populations à préserver leur identité n’empêche nullement la mise en œuvre progressive d’une pratique réglementaire et législative particulariste.