Les institutions spécialisées de riposte contre le covid-19 et la promotion de l’état de droit en RDC : état des lieux, défis et perspectives

Abstract

La riposte pour contenir la menace dû à la pandémie de Covid-19 a exigé de prendre certaines mesures et dispositions radicales allant jusqu’à la proclamation de l'état d'urgence sanitaire pour ralentir ou stopper la propagation de la pandémie en vue de protéger la santé des populations en République Démocratique du Congo (RDC). Dans la foulée, le pouvoir public ne s’est pas contenté des institutions existantes pour faire face à cette pandémie. Ainsi plusieurs autres institutions spécialisées ont vu le jour pour intervenir dans divers secteurs de la riposte contre le coronavirus. Cette étude a relevé principalement la Cellule de riposte contre le Covid 19 en RDC; la Task force présidentielle; le Secrétariat technique; le Fonds national de solidarité contre le Coronavirus et le Comité multisectoriel de riposte (CMR-COVID-19). La quasi-totalité de toutes ces institutions sont rattachées directement à la Présidence de la République et rendent compte directement au Président de la République et leurs animateurs au plus haut niveau sont pour la plupart des personnels de santé qui du reste veillent moins aux questions de l’Etat de droit. Il est fustigé dans cet article le risque de dédoublement institutionnel causé par cette inflation institutionnelle qui ne garantie pas la promotion et la protection des valeurs et principes de l’Etat de droit en RDC et que la solution résiderait dans une limitation strict de la création des nouvelles institutions tout en s’appuyant sur les institutions existantes, quitte aux pouvoirs publics de veiller simplement à bien les équipées et leurs donner des missions claires et spécifiques.The response to contain the threat arising from Covid-19 pandemic required taking certain drastic measures and steps up to the declaration of a state of health emergency to slow down or stop the spread of the pandemic in order to protect the health of the population in Congo. In the meantime, the public authorities did not limit themselves to the existing institutions to deal with the pandemic. Thus, several other specialized institutions were created to intervene in various sectors of the response to the coronavirus. The main ones identified in this study were « la Cellule de riposte contre le Covid 19 en RDC; la Task force présidentielle; le Secrétariat technique; le Fonds national de solidarité contre le Coronavirus et le Comité multisectoriel de riposte (CMR-COVID-19) ». Almost all of these institutions are directly attached to the Presidency of the Republic and are accountable directly to the President of the Republic, and their leaders at the highest level are for the majority healthcare personnel, who moreover are less attentive to questions of the rule of law. This article criticizes the risk of institutional duplication caused by this institutional inflation, which does not guarantee the promotion and protection of the values and principles of the rule of law in Congo and the solution would lie in strictly limiting the creation of new institutions while relying on existing institutions, upon the public authorities to simply ensure that they are well equipped and give them clear and specific missions.