La figure du contrat dans la décentralisation de la gestion des ressources naturelles

Abstract

Sous la figure du contrat, nous classons les procédures d’élaboration des conventions locales qui visent à coordonner des acteurs aux intérêts divers en vue d’un objectif commun de gestion d’une ressource (forestière, halieutique) sur des espaces identifiés. Au Mali, au Niger et au Sénégal, ces conventions locales de gestion sont mises en œuvre dans le cadre de grands programmes de la Banque mondiale pour la gestion durable des forêts et la production de l’énergie domestique (bois, charbon de bois). Les théories néo-institutionnelles inspirent aux bailleurs de fonds des contrats de gestion qui sont censés promouvoir les actions collectives et réduire les asymétries d’information, les comportements opportunistes et les coûts de transaction. Or, une approche croisée en économie et en socio-anthropologie donne à voir que ces contrats sont peu respectés, donnent parfois lieu à des conflits et sont appliqués à partir de normes techniques et standardisées, faisant fi des contextes sociaux et politiques locaux et nationaux. A l’échelle politique de la gouvernance locale, ces contrats multiplient les lieux de décision et d’autorité et viennent contrarier les procédures de délégation de compétences aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation.Under the figure of the contract, are described the procedures for developing local decentralized policies that aim to coordinate actors with multiple interests towards a common goal of a resource management (forestry, fisheries) on defined areas. In Mali, Niger and Senegal, these local management agreements are implemented as part of World Bank major programs for sustainable forest management and domestic energy production (wood, charcoal). New institutional approaches inspired donors to design management policies as contracts between State bodies and local representatives of the end -users. The contracts are supposed to promote collective action and to reduce information asymmetries, opportunistic behavior and transaction costs. We crossed anthropological and economical insights on the low compliance with these contracts, which sometimes led to conflict, are implemented through technical and standardized norms, and without considering local and national social and political contexts. At the political level of local governance, these contracts increase decision-making places and upset the procedures for delegating powers to local governments as required in the context of decentralization.