Partie II

Abstract

Le dommage moral réparable en droit de l'arbitrage international 85. Les notions de dommage et de préjudice (supra §5) permettent d'isoler deux dimensions intimement liées de notre problématique, l'une factuelle, l'autre juridique. D'une part, le dommage moral en tant que fait présente des caractéristiques propres ayant une incidence sur sa preuve, son évaluation ou encore la détermination des remèdes envisageables. Toute réparation doit a priori avoir lieu en considération dudit dommage en tant qu'elle prétend à une remise en état. L'étude de la réparation du dommage moral implique une analyse préalable du dommage moral lui-même. Cependant, y compris dans sa dimension factuelle, le dommage moral (tout comme le dommage économique) constitue déjà une catégorie juridique et ne peu t être assimilé à un phénomène purement physique. Deux types d'études sont envisageables. La première approche aurait pour ambition d'établir une théorie du dommage moral (ou des dommages moraux), d'élaborer un véritable concept et de définir les propriétés de la notion in abstracto. La seconde approche est d'ordre plus pragmatique et s'intéresse à la notion telle qu'elle est conçue en droit positif et aux propriétés qui lui sont reconnues, sans prétendre délimiter un concept véritable. C'est cette dernière approche que nous retiendrons dans un Titre premier où nous chercherons à mettre en évidence les principales représentations du dommage moral dans l'arbitrage international et à en esquisser les implications et les limites. D'autre part, se pose la question de la détermination du dommage moral réparable qui sera l'objet de la Partie II. 86. Mais avant d'aborder les conditions auxquelles la réparation du dommage moral est subordonnées, il est nécessaire de s'interroger dans notre Titre II tant sur la compétence des arbitres pour connaître de ces sujets, que de leurs pouvoirs pour accorder une réparation à ce titre. Ces questions ont pris ces dernières années une importance croissante dans l'abitrage d'investissement.