Les interactions entre la cour pénale internationale et le conseil de sécurité : justice versus politique ?

Abstract

Résumé Avec la création de la Cour pénale internationale, la communauté internationale s’est dotée d’une juridiction permanente et indépendante du système onusien. Une indépendance néanmoins relative si l’on considère les rapports qu’entretient cette juridiction pénale internationale avec le Conseil de sécurité. Seront tour à tour examinées les possibilités du Conseil de sécurité de renvoyer une situation au Procureur ou de suspendre l’activité de la C.P.I. ainsi que l’ouverture d’une enquête, dès lors qu’il est question d’un crime d’agression, et des conditions qui y sont relatives telles que définies par la Conférence de Kampala en juin 2010. Si ces interactions peuvent se justifier, le droit de véto des membres permanents du Conseil de sécurité permet de douter que ces différentes dispositions seront appliquées dans le respect du principe d’égalité entre Etats, principe pourtant inscrit dans la Charte fondatrice de l’O.N.U.