Financement des universités, financement des études

Abstract

Indépendamment de la question des frais d’inscription, d’autres voies existent pour améliorer le financement de l’enseignement supérieur en France. La première concerne les clés de répartition des subventions de l’Etat aux Universités. Le système San Remo est stylisé et ses propriétés incitatives sont étudiées. A part des propriétés très remarquables pour contenir les coûts, il présente le défaut majeur de pousser à la fuite en avant en matière de création de diplômes. Nous suggérons des pistes nouvelles de répartition qui font jouer un rôle central à des indicateurs permettant d’introduire une concurrence par comparaison entre universités à propos des performances de leurs anciens diplômés sur le marché du travail. Une proposition de mise en œuvre met en jeu une petite adaptation de la feuille de déclaration d’impôt sur le revenu. Ensuite nous argumentons en faveur de l’introduction d’un système de prêt étudiant à remboursement contingent au revenu. L’étudiant ne rembourse que dans les bonnes années par un prélèvement additionnel à l’impôt sur le revenu. Nous proposons une variante à réechelonnement automatique. Le caractère complémentaire des deux réformes est également développé.