La négociation collective des métiers : Prospective ou repli ?

Abstract

Résumé Depuis plusieurs années, différents acteurs concernés par la médecine du travail tentent d’attirer l’attention sur l’inadéquation croissante entre les effectifs, les modalités d’exercice, les missions et les besoins perçus. Entre janvier et septembre 2009, s’est tenue une négociation paritaire qui visait à accompagner les évolutions du métier. Il s’agit d’une occasion intéressante d’interroger la capacité d’une négociation à susciter une discussion prospective. La première partie de notre contribution montre que la négociation devrait, sous certaines conditions à préciser, un espace de prospective d’autant plus intéressant qu’il peut se concrétiser par une décision et ne se limite pas à un exercice de forme. Mais précisément, la possibilité d’une décision peut aussi limiter la capacité à sortir des espaces convenus. La deuxième partie montre que les réformes successives se sont inscrites dans une logique de flux et d’ajustement ne prenant pas en compte les préoccupations de fond du métier. A ce titre, les modalités de recrutement et de formation, les obligations professionnelles telles que la visite ou le détournement du tiers-temps apparaissent comme des enjeux majeurs. Les constats sont nourris par une démarche prospective fondée en particulier par l’examen de différents rapports et d’entretiens avec les acteurs sous forme de groupes de focus. La troisième partie montre que la négociation a touché des contenus et des modalités très éloignés de ce que l’étude prospective tendait à soulever, laissant en suspens plusieurs points majeurs qui restent des angles morts. Les acteurs n’étaient pas ou peu représentés dans la négociation et les négociateurs représentant les syndicats de salariés n’ont finalement pas ratifié le projet d’accord. La quatrième partie s’appuie sur ce décalage pour formuler des hypothèses pour qu’une négociation soit prospective. Des voies de recherche sont proposées.