Généralités sur le cadre juridique du système de santé congolais : une analyse organisationnelle et fonctionnelle

Abstract

This article reviews the Congolese health system as organized by the legislative and regulatory Act. There is no perfect model for a health system since each country organizes the system considering political, economic and social realities. The paper draws a parallel between, on the one hand, the political and administrative organisation of the Congolese state and the health structure, on the other hand, the adaptation of the health system into the social context of the country. It appears that territorial decentralization and the sharing of competences between the central government and the provinces could explain the pyramidal structure of the Heath system : The central government fixes the main orientations on health policy and the devolved services are aimed for implementing bodies, meanwhile the provinces only provide a technical assistance. According to the functional perspective, we describe a many-faceted system, due to the lack of a real social insurance coverage policies. Instead we find what we could call a system of adaptation made from private mutual insurance.Cet article s’intéresse au système de santé congolais tel que l’organisent les différents textes législatifs et réglementaires. Il n’existe pas de modèle parfait de système sanitaire puisque chaque pays l’organise eu égard aux considérations politique, économique et sociale qui l’identifient. Dans l’étude du cadre légal organisant le système congolais, nous faisons un parallélisme entre d’une part l’organisation politico-administrative de l’Etat congolais en général et la structure sanitaire ; et d’autre part, l’adaptation du système sanitaire aux réali­tés sociales du pays. Il apparaît que la décentralisation territoriale et les partages des com­pétences entre le pouvoir central et les provinces expliquent la structure pyramidale du sys­tème de santé congolais ; la santé étant un domaine de l’Etat, le pouvoir central donne les grandes orientations de la politique sanitaire et les services déconcentrés constituent des or­ganes de mise en œuvre alors que les provinces n’assurent qu’une mission de relai. L’étude fonctionnelle fait voir un système multiforme, en attente de la mise en œuvre de la couver­ture sanitaire universelle.