Régulation et participation publique. L’expérience de la Régie de l’énergie du Québec (1997-2007)

Abstract

Depuis un peu plus d’une décennie, le secteur québécois de l’électricité a été l’objet de transformations majeures dans son mode de régulation et ses instruments d’action publique. La création de la Régie de l’énergie en 1996 est au coeur de celles-ci. Cet article vise à rendre compte de l’expérience de la Régie de l’énergie, et plus spécifiquement de la question de la participation du public. La première partie reconstitue l’évolution de la question de la participation publique en lien avec la création de la Régie de l’énergie au fil des politiques publiques, des lois et règlements. La deuxième partie propose une évaluation de sa procédure à l’aide des critères proposés par Callon, Lascoumes et Barthe (2001), et une analyse exploratoire de l’expérience des audiences publiques. À la lumière de ces premiers constats de recherche, le cas du secteur de l’électricité au Québec montre notamment une certaine altération dans le temps de l’idéal délibératif formulé au départ et une mise en oeuvre restreinte de la participation en raison de la formulation de l’instrument d’action publique.For more than a decade, Quebec’s electricity sector has seen major transformations in its methods of regulation and in its public action tools (Lascoumes and Le Galès, 2004). The creation of the Régie de l’énergie in 1996 has been central to these changes. This article aims to analyse the Régie de l’énergie’s experience with public participation through the use of public hearings. The first part reconstitutes the evolution of the question of public participation in relation to the creation of the Régie de l’énergie with the passage of public policies, laws, and regulations. The second part offers an evaluation of the Regie’s procedure with the criteria suggested by Callon, Lascoumes and Barthe (2001), and an exploratory analysis of the public hearings. In light of these first research findings, the case of the electricity sector in Quebec shows a certain change through time in the deliberative ideal expressed at the start, as well as a restricted implementation of public participation due to the construct of its public action tool.