Droit, déontologie et éthique : distinctions et applications en gestion

Abstract

Lors de la dernière campagne électorale fédérale, les médias ont fait grand cas des discussions qu'auraient eues le premier ministre et le président de la Banque de déve-loppement du Canada re l at ivement à une demande de prêt au bénéfice de l'Au b e rge Gra n d-M è re, p ro p riété d'un ami du premier ministre. La conduite de Monsieur Chrétien, qui en a indigné plus d'un, a fait l'objet d'une enquête par le conseiller en éthique du go u ve rnement fédéral. Ce dernier a jugé que le premier ministre n'avait enfreint aucun règlement fédéral à ce sujet et l'a, par conséquent, entièrement blan-chi des soupçons qui pesaient sur lui. Quelques jours plus tard, M o n s i e u r René Villemure, président de l'Institut québécois d'éthique appliquée, faisait re m a rq u e r, dans une lettre publiée dans le journal Le Soleil 2 , que les term e s déontologie et éthique étaient souvent c o n fondus et utilisés à tort. Le rôle joué par le conseiller en éthique du gouver-nement dans l'enquête impliquant le premier ministre en serait un exemple patent. En effet, contrairement à son t i t re de « conseiller en éthique » , c e d e rn i e r, selon Vi l l e mu re, s'est limité à porter un juge m e n t déontologique en regard d'une règle précise. Il a, tout au plus, vérifié s'il existe une norme empêchant un ministre de communiquer avec une société d'État au nom de ses électeurs. Comme il n'en a pas découvert, il a conclu qu'aucune règle n'avait été enfreinte. Le conseiller du go u ve rnement n'a donc jamais fa i t , sur le plan éthique, u n e analyse du comportement de Monsieur Jean Chrétien qui, pour certains, demeure fort discutable. Cet exemple tiré de l'actualité démontre bien qu'il existe une réelle confusion quant à l'espace qu'occupent le dro i t , la déontologie et l'éthique dans l'orientation des condui-tes individuelles et collectives. Sur le plan pratique, on parvient difficilement à articuler ces champs discipli-naires entre eux et à comprendre le rôle et le poids relatifs qu'ils peuvent jouer. De plus, la baisse du niveau moral de notre société et la diminution de la croyance religieuse n'aident en rien à dissiper cet imbroglio; cette nouvelle absence de consensus social sur les valeurs à privilégier a été comblée partiellement seulement par les normes juridiques. Celles-ci ont occupé une place de plus en plus importante-pour ne pas d i re pressante-dans le contrôle de l'agi r humain 3. En fait, durant les dix der-nières années, l'Assemblée nationale a adopté pour le Québec des centaines de lois dans des domaines aussi variés que la protection de l'environnement, les contrats commerciaux ou la santé publique. La Chambre des communes en a fait tout autant pour l'ensemble du Canada. Mais en général, l'emprise croissante du droit fut dénoncée à de nombreuses reprises par ceux qui croient qu'il y a d ' a u t res façons efficaces et complémen-taires d'établir des rapports normatifs 4. Depuis quelques années, cette critique a même fait du chemin dans l'esprit de la population; le droit a quelque peu perdu ses lettres de noblesse au profit de l'éthique, comme en témoignent le discours médiatique actuel et les sondages d'opinion. Cette soudaine popularité de l'éthique a été favorisée en partie par une sérieuse prise de conscience des limites du droit qui, trop souvent, s'avère incapable de résoudre les problèmes modernes qu'on lui soumet. Mais cette popu-larité est aussi due à la place de plus en plus importante qu'occupent, dans notre société, les droits de la personne et les libertés fondamentales désormais consacrés dans les différentes chartes. La mondialisation ouvre par ailleurs Il existe une réelle confusion quant à l'espace qu'occupent le droit, la déontologie et l'éthique dans l'orientation des conduites individuelles et collectives. Sur le plan pratique, on parvient difficilement à articuler ces champs disciplinaires entre eux et à comprendre le rôle et le poids relatifs qu'ils peuvent jouer.